Is big Brother watching you?
Juin 1949 : les librairies de Londres découvrent la formule, promise à la célébrité, du fameux roman…
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Publication des décrets sur l’accès précoce des médicaments : que deviennent les ATUc en cours ou demandées ?
On se souvient que l’un des principaux apports de la loi de financement de la sécurité…
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Rapport d’information sur le médicament: un rapport de plus?
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance du mercredi…
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Dispositifs médicaux : le mécanisme de prise en charge transitoire enfin opérationnel
Le mécanisme de prise en charge « transitoire » (souvent qualifié de précoce) pour les dispositifs médicaux est…
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Chambers Guide – Pharmaceutical Advertising
A quelles conditions la publicité pour les médicaments est-elle autorisée en France? Quelles sont les spécificités…
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Dispositifs médicaux : entrée en vigueur du dispositif de prise en charge transitoire (ex-dispositif prise en charge temporaire)
On se souvient que l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS »)…
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Traitement fiscal des remises: le Conseil d’Etat donne gain de cause à Janssen-Cilag
Par un arrêt rendu vendredi 12 mars, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation…
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Post-ATU : Quels sont les risques financiers ? Et avec la réforme ?
Deux arrêtés mettant fin à la prise en charge de médicaments dans le cadre du « post-ATU »…
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Innovation pharmaceutique: où en est-on?
Le Conseil d’analyse économique (CAE), organe de réflexion et d’appui à la décision stratégique placé auprès…
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