Accès direct : opportunité ou fausse bonne idée?
On se souvient que la LFSS pour 2022 a créé un nouveau mode de prise en…
On se souvient que la LFSS pour 2022 a créé un nouveau mode de prise en…
Dans un contexte de tensions d’approvisionnement et de ruptures de stocks croissantes, la loi de financement…
On se souvient que l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale («…
Le CEPS a publié fin décembre 2022 son rapport d’activité pour l’année 2021[1]. Y sont décrites…
Par sa décision n°2022-845 DC du 20 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a statué sur la…
L’article 31 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté aujourd’hui en…
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 par les…
Rappelons qu’un mécanisme expérimental d’intéressement a été introduit sur le fondement de l’article 51 de la…
La collecte de données en vie réelle[1] est un enjeu central pour l'évaluation des médicaments et des…
Déposée au Sénat le 25 novembre 2021, la proposition de loi relative à l’innovation en santé…
Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a publié son rapport annuel pour l’année 2021, dans lequel…
Le principe d’égalité impose en principe à l’administration de régler de façon identique des situations identiques[1]. Dans un…
On se souvient que l’un des principaux apports de la LFSS pour 2021 est la refonte…
L’ ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE)…
Pour rappel, le dispositif « Transparence », prévu aux articles L. 1453-1 et suivants et R. 1453-4 du…
À quelles conditions la publicité pour les médicaments est-elle autorisée en France? La publicité des médicaments…
L’ANSM vient de publier la liste de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) devant faire l’objet d’un stock minimal de…
L’article L. 162-17-9 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2018, prévoit…
Le Club PLFSS en quelques mots Le Club PLFSS est un laboratoire d’idées et de propositions au sein…
La Cour des comptes[1] a publié hier son rapport annuel pour 2022, dans lequel un chapitre est consacré…
Six sanctions financières ont été prononcées par l’ANSM en 2021 en matière de produits de santé…
On se souvient que l’un des principaux apports de la loi de financement de la sécurité…
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et…
L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) prévoit…
C‘est en substance la question qu’a transmis le Conseil d’Etat à la Cour de justice de…
Nouvelle année, nouveaux horizons ! Le cabinet GENESTE & DEVULDER AVOCATS, créé début 2019 par Bernard…
Par sa décision n°2021-832 DC du 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution des dispositions de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Par sa décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a statué sur…
Le décret tant attendu élargissant le champ des médicaments éligibles à la liste « en sus » a…
En application de l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a été saisi de la…
Les faits Un arrêt de la CJUE rendu le 25 novembre en réponse à une question…
Un certain nombre de modifications relatives à la liste de rétrocession, prévues par le décret n°…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (« PLFSS ») pour 2022 prévoit plusieurs mesures…
L’article 36 du PLFSS propose d'introduire un nouveau mode de prise en charge dérogatoire pour les…
Un état des lieux après la « navette » Alors que la commission mixte paritaire se réunit pour…
L’article 34 du PLFSS pour 2022 vise les médicaments qui, pour une indication donnée, bénéficient d’une…
Approuvés par arrêtés ministériels du 30 mars 2021 et publiés au Journal officiel le 1er avril,…
Fin juin, lors de la présentation de la stratégie "Innovation Santé 2030" issue des travaux du…
Jean-Carles Grelier, Député LR de la Sarthe et Co-président de la Mission de contrôle et d’évaluation…
Le Club PLFSS a eu l’honneur d’accueillir le 9 juillet dernier Dominique Libault, Président du Haut…
Juin 1949 : les librairies de Londres découvrent la formule, promise à la célébrité, du fameux roman…
On se souvient que l’un des principaux apports de la loi de financement de la sécurité…
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance du mercredi…
Régulation des dépenses de santé : le HCAAM propose un scenario de rupture… Le 27 mai 2021,…
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est un texte technique soumis…
Le mécanisme de prise en charge « transitoire » (souvent qualifié de précoce) pour les dispositifs médicaux est…
Créé en 2020 par nile et Geneste & Devulder Avocats, le Club PLFSS est un laboratoire…
A quelles conditions la publicité pour les médicaments est-elle autorisée en France? Quelles sont les spécificités…
On se souvient que l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS »)…
Par un arrêt rendu vendredi 12 mars, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation…
Deux arrêtés mettant fin à la prise en charge de médicaments dans le cadre du « post-ATU »…
Le Conseil d’analyse économique (CAE), organe de réflexion et d’appui à la décision stratégique placé auprès…
Vous trouverez ci-dessous la seconde partie (chapitres VI à X) de la synthèse de la communication…
Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union applicable aux médicaments cesse d’être applicable en Grande-Bretagne,…
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union de ce 25 janvier une communication…
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni conclu le 24 décembre 2020 a été publié…
Chacun le sait, la procédure de contrôle URSSAF doit être contradictoire. Que faut-il entendre par là ?…
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021…
Le journal officiel du 8 décembre publie la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération…
L’un des derniers textes attendus sur le nouveau dispositif « anti-cadeaux » vient d’être publié au Bulletin Officiel…
Dans la continuité du petit-déjeuner « anti-cadeaux » consacré aux relations avec les étudiants qui s’est déroulé ce…
Le nouveau dispositif « anti-cadeaux » modifie substantiellement les règles régissant les relations entre les industriels de santé…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 engage une refonte…
Les membres du Club PLFSS se sont réunis le 8 octobre pour débattre des dispositions prévues…
Après la publication, le 15 octobre 2020, et l’entrée en vigueur, le lendemain, du décret du…
A côté de son article 17 qui modifie les conditions d’accès aux remises exonératoires de la…
Rendue publique mercredi 7 octobre, la 25ème édition du projet de loi annuel de financement de la…
L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 introduit un mécanisme…
Une semaine riche en rebondissements pour l’application du nouveau dispositif « anti-cadeaux ». Après la publication, mercredi, de…
Créé par l’ordonnance du 19 janvier 2017 avec entrée en vigueur initialement prévue au 1er juillet 2018,…
Le nouveau dispositif « anti-cadeaux », prévu aux articles L. 1453-3 et suivants du code de la santé…
Le Club PLFSS s'est réuni le 3 septembre pour débattre de l'actualité législative. Madame la Députée…
Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (« décret n° 2020-730 ») a été publié au Journal officiel ce matin.
Le Club PLFSS a saisi le Conseil constitutionnel de l’article 1er de la loi organique relative…
Le cabinet Geneste & Devulder Avocats aura le plaisir d'animer à la rentrée une formation organisée…
Le Club PLFSS s’est réuni le 2 juin et le 3 juillet pour échanger sur des…
Le rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale pour 2019…
Dans la dernière partie de son rapport « Charges et produits 2021 », consacrée aux propositions, l’UNCAM fait…
Issu de l’article 39 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance…
Geneste & Devulder Avocats renforce ainsi son approche opérationnelle Christel Cheminais (44 ans) est titulaire d’un DEA de…
Dans les relations avec les administrations et les organismes sociaux, les délais qui venaient à échéance…
Légende : Les mesures en bleu concernent les professionnels de santé et les établissements de santé Les mesures en orange concernent…
Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (« décret n° 2020-730 ») a été publié au Journal officiel ce matin.
La HAS a rendu public fin mai son rapport d’activité pour l’année 2019. Outre des priorités…
L’obligation imposée par le premier alinéa de l’article R 142-1 du code de la sécurité sociale…
Lors de leurs réunions successives, les membres du Club PLFSS ont fait part de la priorité à…
Le décret 2020-798 du 11 juin 2020 prévoit la fin de la suspension des délais s’agissant notamment de plusieurs catégories de dossiers soumis à la HAS en matière de médicaments et de dispositifs médicaux.
Trois questions ont fait débat à l’occasion de la mise en place de ce dispositif : celle de son utilité ; la question de l’application « Stop Covid » et enfin la question de la liste des personnes habilitées à consulter
Le Journal officiel du 14 mai a publié quatre nouvelles ordonnances, ce qui porte à pas moins de 54 le nombre des ordonnances adoptées par l’exécutif sur le fondement de l’article 11 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 (voir notre veille du 14 mai).
Le COVID-19 est devenu un enjeu de société majeur au titre des libertés individuelles et publiques.
Alors que l’examen par le Parlement du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire n’était pas achevé, le Gouvernement a déposé, mercredi 6 mai, à l’Assemblée Nationale, un projet de loi « portant diverses dispositions pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ».
We are glad to inform you that Geneste & Devulder Avocats was chosen to write the…
La situation inédite dans laquelle la pandémie de Covid-19 place la France a appelé les autorités…
On se souvient que la Commission européenne a publié le 8 avril une communication sur un cadre…
Réuni exceptionnellement samedi 2 mai, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi prorogeant jusqu’au 23 juillet inclus l’état d’urgence sanitaire.
Entrée en vigueur le 27 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-306 s’applique « aux délais et mesures qui ont…
Adopté au Conseil santé du 23 avril 2020, le règlement (UE) 2020/561 du 23 avril 2020 (« le règlement modificatif ») a reporté d’un an la date d’application du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Que faut-il entendre par là ?
Geneste & Devulder Avocats est intervenu le 24 avril 2020 auprès de la Commission Santé du Cercle Montesquieu sur l'actualité liée au Covid-19.
L’épidémie de COVID-19 a conduit à la mise en place à titre temporaire, dans tous les…
Que faut-il retenir de l’avis du Conseil scientifique et la « feuille de route » européenne?
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 s’applique aux marchés publics en cours ou conclus entre le 12 mars et le 24 août 2020.
Dispositifs médicaux : de nouveaux référentiels pour les normes harmonisées La Commission européenne a adopté mardi…
L’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux (Journal officiel…
La Commission européenne a publié le 27 mars 2020 des lignes directrices sur la gestion des…
Comment la HAS va-t-elle fonctionner pendant la période de l’état d’urgence sanitaire ? La généralisation de…