Actualités

Saisi par le Premier ministre, le Conseil d'Etat a rendu, le 9 juillet 2026, un avis[1] précisant, pour la première fois, la mise…

La Commission de la transparence (CT) vient de publier un avis[1] – à la demande du ministère de la Santé – précisant…

La synthèse du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat sur les innovations thérapeutiques[1] vient…

Un peu plus d’un an après la proposition de la Commission européenne, la version du Critical Medicines Act (CMA)[1] issue du trilogue[2] a été…

Comme chaque année, l’assurance maladie s’apprête à adresser au ministre chargé de la Sécurité Sociale et au Parlement ses propositions…

Le rapport IGF-IGAS[1] concernant la régulation du prix des médicaments a été publié jeudi dernier, près d'un an après avoir…

Après près de trois ans de discussions, les textes composant le « paquet pharmaceutique » - dans leur version issue du trilogue…

Par sa décision n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution…

Par sa décision n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution…

Près d’un an après la suspension par le Juge des référés du Conseil d’Etat des arrêtés mettant fin au remboursement…