Pour un PLFSS rectificatif
La crise liée au Covid-19 suscite des questionnements en termes d’équilibre budgétaire et d’applicabilité des lois…
UE : La Commission veut doter l’Union d’une réserve sanitaire stratégique et étendre au champ du sanitaire le dispositif européen de protection civile
La Commission européenne multiplie les initiatives destinées à aider les États membres à gérer au mieux la crise sanitaire, économique, sociale et financière provoquée par la pandémie qui frappe actuellement toute l’Union.
UE : Dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle, une actualité réglementaire fébrile
Dispositifs médicaux : de nouveaux référentiels pour les normes harmonisées La Commission européenne a adopté mardi…
COVID-19 : quelles incidences pour les « contributions URSSAF » ?
L’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux (Journal officiel…
COVID-19 : Quelles conséquences pour les essais cliniques ?
La Commission européenne a publié le 27 mars 2020 des lignes directrices sur la gestion des…
COVID-19 : Quid du fonctionnement de la HAS ?
Comment la HAS va-t-elle fonctionner pendant la période de l’état d’urgence sanitaire ? La généralisation de…
Exclusion de substitution par le pharmacien
On se souvient que l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS »)…
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