Comme indiqué, cette Première partie se propose de fournir un rappel des éléments de contexte qu’il est nécessaire d’avoir en tête pour une bonne compréhension de la Seconde partie consacrée à la vie du DM.

Elle se compose de sept chapitres :

  • Le « petit retour en arrière » qui constitue le chapitre I est un rappel de la réglementation applicable antérieurement aux Règlements : il permettra de mieux comprendre quelles sont les novations résultant de ces derniers ;
  • Le chapitre II dresse un panorama du champ d’application matériel des Règlements. Il répond à la question de savoir quels sont les produits et les services concernés par la réglementation nouvelle ;
  • Le chapitre III permettra d’avoir une vue d’ensemble de l’entrée en application des Règlements, qui est échelonnée sur plusieurs années et n’est pas uniforme d’un DM à l’autre ;
  • La rupture avec la réglementation antérieure apparaîtra d’autant mieux que sera claire pour le lecteur la distinction entre les deux catégories principales d’actes législatifs européens que sont la directive et le règlement. Tel est l’objet du
    chapitre IV
     ;
  • Avant une lecture plus analytique des Règlements, une vue d’ensemble s’impose pour en comprendre l’architecture et les finalités. Tel est l’objet du chapitre V ;
  • Le chapitre VI permettra de prendre connaissance des termes (plus de 100 !) qui sont définis par les Règlements et de localiser ces définitions à l’intérieur des Règlements ;
  • Enfin, le chapitre VII présentera le cadre institutionnel dans lequel s’insère l’application au quotidien des Règlements.

Chacun de ces sept chapitres se termine par un résumé qui synthétise ce qu’il convient d’en retenir.