123 ! Tel est le nombre d’articles dont se compose le Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil [1] du 5 avril 2017 relatif aux DM [2] (JOUE L 117 du 5 mai 2017, p. 1), modifié par le Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2020/561 du 23 avril 2020 (le « Règlement modificatif »), (JOUE L 130 24 avril 2020, p. 18) [3]. Ce premier Règlement est complété par le Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 [4] (JOUE L 117 du 5 mai 2017, p. 176)[5] relatif aux DM DIV [6]. Chacun d’eux (« les Règlements ») est complété par de nombreuses annexes qui s’incorporent aux Règlements et ont même force juridique que le corps des Règlements proprement dits.

Comment prendre connaissance d’un tel volume d’information et le maîtriser ?

C’est à cette question que le présent opuscule, rédigé par des praticiens, tente de répondre.

Pour ce faire, il est organisé en deux parties principales : une Première partie, intitulée « Quelques considérations générales » est destinée à permettre de disposer des instruments garantissant une bonne compréhension de la Seconde partie, consacrée à la vie du DM et qui analyse de façon détaillée et exhaustive la réglementation européenne nouvelle.

Cet opuscule est donc un manuel d’utilisation des Règlements. Un manuel interactif, dans lequel les liens hypertextes vous permettront d’accéder directement au corps des dispositions analysées auxquelles renvoie ce lien. Ceci vaut pour les Règlements en eux-mêmes, y inclus leurs annexes, mais également pour l’environnement dans lequel ils évoluent, qu’il s’agisse, « en amont », des dispositions pertinentes des traités européens dont il est fait application ou, « en aval », des textes d’application comme des lignes directrices adoptées par la Commission européenne (« la Commission ») ou encore de la jurisprudence pertinente, d’ores et déjà dégagée par les juges européens ou nationaux pour l’interprétation des directives qui ont précédé les Règlements. Une information exhaustive et de première main donc qui permet de situer les Règlements dans leur environnement juridique et réglementaire. De même, des « ancres » vous permettent d’atteindre n’importe quel chapitre, tableau, fiche ou autre index depuis n’importe quel autre, ce qui permet à chacun de choisir le mode de lecture adaptée à ses besoins et à ses souhaits, en lecture continue de l’ouvrage ou non. Enfin, un ouvrage qui, à la différence d’un ouvrage imprimé, sera mis à jour en permanence. La présente livraison est à jour au 1er juillet 2021.

Pour faciliter la compréhension, l’ouvrage est encore complété de 11 Tableaux illustratifs, de 7 fiches d’application et d’un index des dispositions de chacun des deux Règlements 2017/745 et 2017/746 qui, pour chaque article et, à l’intérieur de chaque article, chaque paragraphe, renvoie au chapitre, au Tableau ou à la fiche correspondant.

Bonne lecture donc !

[1] Dans les institutions européennes, le terme désigne la réunion des ministres des Etats membres en charge d’une question donnée (ministres San-Co dans le cas des Règlements). Le Conseil ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement (les « sommets européens »).

[2] La version du Règlement à laquelle le lien hypertexte permet d’accéder ne tient pas compte des rectificatifs publiés au JOUE L 117 du 3 mai 2019 p. 9 et L 334 du 27 décembre 2019 p. 165.

[3] Une version consolidée du Règlement à la date du 24 avril 2020 est disponible. Cette version tient compte du Règlement modificatif et des deux rectificatifs signalés ci-dessus.

[4] La version du Règlement à laquelle le lien hypertexte permet d’accéder ne tient pas compte des rectificatifs publiés au JOUE L 117 du 3 mai 2019 p. 11 et L 334 du 27 décembre 2019 p. 167.

[5] Comme pour le Règlement 2017/745, une version consolidée est disponible qui tient compte des deux rectificatifs signalés.

[6] Dans la suite de l’ouvrage, les références au Règlement qui sont en caractères italiques sont celles qui renvoient au Règlement 2017/746.