Mode de prise en charge : définissez la meilleure stratégie
Pour déterminer le mode de remboursement le plus adapté, il est impératif d’avoir les idées claires sur les opportunités et les contraintes associées à chaque dispositif.
Nous vous éclairons sur vos obligations (continuité des traitements, collecte de données, dépôt de dossiers, etc.) et vous aidons à prévenir et limiter votre risque financier.
Remboursement : maximisez vos chances
Vous souhaitez « challenger » les conclusions de la HAS sur votre produit de santé ? Vous vous interrogez sur la pertinence d’un nouveau dépôt de dossier ?
Nous intégrons des arguments juridiques à vos observations et vous conseillons sur la stratégie globale du dossier (retrait de la demande, nouvelles données, recours contre le refus de remboursement ou déremboursement, etc.).
Prix : faites du juridique un levier de négociation
Vous souhaitez optimiser les conditions tarifaires négociées avec le CEPS ? Vous vous interrogez sur vos options (et celles du CEPS) en cas de négociation infructueuse ?
Nous étayons juridiquement votre position (choix du comparateur, coûts à intégrer pour fixer le prix, modalités de remises, etc.) et, en cas d’échec des négociations, vous conseillons sur la gestion du dossier (signature de la convention, recours contre le prix, etc.).
Nous avons deux objectifs : la rapidité de vision stratégique et la qualité opérationnelle de nos résultats.
Notre expertise
- Accès « de droit commun » : listes collectivités, ville, « en sus », LPPR, télésurveillance, etc.
- Accès dérogatoires : accès précoce, direct, compassionnel, forfait innovation, PECT, prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques, etc.
- Négociations de prix
- Droit administratif
- Relations avec l’administration