Réunion de rentrée

Le Club PLFSS s'est réuni le 3 septembre pour débattre de l'actualité législative. Madame la Députée Annie Vidal, co-présidente de…

Nouveau dispositif « anti-cadeaux » : Acte 3 !

Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (« décret n° 2020-730 ») a été publié au Journal officiel ce matin.

Nouveau dispositif « anti-cadeaux » : Acte 2 !

Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (« décret n° 2020-730 ») a été publié au Journal officiel ce matin.

WARNING concernant les dossiers HAS

Le décret 2020-798 du 11 juin 2020 prévoit la fin de la suspension des délais s’agissant notamment de plusieurs catégories de dossiers soumis à la HAS en matière de médicaments et de dispositifs médicaux.

Pour un PLFSS rectificatif

La crise liée au Covid-19 suscite des questionnements en termes d’équilibre budgétaire et d’applicabilité des lois existantes. Construite sur une…