La compétence de prescription des vaccins était jusqu’alors réservée aux médecins et, dans certaines conditions, aux sages-femmes. La compétence de ces dernières était toutefois restreinte aux femmes, aux nouveau-nés et aux personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte. Par exception à ces règles, le vaccin contre la covid-19 pouvait être prescrit (sous certaines réserves) par les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens.
Au cours du premier semestre 2022, la Haute Autorité de santé (HAS) a recommandé d’élargir les compétences des pharmaciens, des infirmiers et des sages-femmes en matière de prescription des vaccins[1].
L’article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a tiré les conséquences de ces recommandations au niveau législatif. Ainsi, le code de la santé publique a été modifié afin de permettre aux professionnels de santé susvisés de prescrire, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, certains vaccins dont la liste serait fixée par arrêté ministériel.
Ces textes d’application ont été publiés au Journal officiel ce matin[2].
Par conséquent, dès demain, les pharmaciens d’officine, les infirmiers, les professionnels exerçant dans une pharmacie à usage intérieur (PUI)[3], les professionnels exerçant au sein d’un laboratoire de biologie médicale[4] et les sages-femmes pourront prescrire les vaccins suivants :
Vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations
Le calendrier des vaccinations, qui fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, est consultable ici. Il contient des recommandations générales et des recommandations particulières (propres à des conditions spécifiques ou à des expositions professionnelles).
Les vaccins qui y sont mentionnés peuvent être prescrits (outre par les médecins) par :
- les pharmaciens et les infirmiers pour les personnes âgées de onze ans et plus, selon les recommandations figurant dans le calendrier, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées ;
- les sages-femmes, sans condition d’âge, selon les recommandations figurant dans le calendrier, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.
Vaccins contre la grippe saisonnière
Le droit de prescription des vaccins contre la grippe saisonnière est généralisé. Ces vaccins peuvent désormais être prescrits (outre par les médecins) par les pharmaciens, les infirmiers et les sages-femmes, à toutes personnes ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
L’objectif de cette mesure est double : augmenter la couverture vaccinale de la population et réaliser des économies. Le Gouvernement estime que les prescriptions par les pharmaciens (dont le coût est très inférieur aux prescriptions par les médecins) représenteront 30% du total des prescriptions dès la première année d’application du dispositif, et près de 45% la troisième année[5] !
[1] Recommandations de la HAS « Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes » du 27 janvier 2022 pour les personnes de 16 ans et plus, complétées le 23 juin 2022 pour les personnes de moins de 16 ans.
[2] Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes ; décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d’officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques ; arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique.
[3] Sont visés les pharmaciens et les infirmiers exerçant au sein d’une PUI.
[4] Sont visés les biologistes médicaux, les médecins et pharmaciens autorisés à exercer les fonctions de biologiste médical ainsi que les infirmiers exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale.
[5] Notons toutefois que cette estimation est basée sur les chiffres de la vaccination contre la grippe saisonnière et n’intègre ni la part des prescriptions par les sages-femmes ni la part des prescriptions par les infirmiers.
