Le partenaire des industries de santé

Pour mémoire, seuls peuvent être inscrits sur la liste "en sus" les produits dont l'amélioration du service attendu (ASA, pour…

Par sa décision n° 2025-875 DC rendue vendredi, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution des…

Par sa décision n° 2025-875 DC rendue vendredi, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution des…

Lorsqu’elles évaluent le service médical rendu (« SMR ») et le service attendu (« SA ») d’un produit de santé, la Commission de la…

L’article L. 111-11 du code de la sécurité sociale prévoit que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (« UNCAM ») adresse chaque…

Le code de la sécurité sociale permet aux ministres de refuser la demande d’inscription au remboursement d’un produit de santé…

Le Parlement européen vient d'adopter en première lecture le « paquet pharmaceutique », qui comprend une nouvelle directive et un nouveau règlement venant…

Le CEPS peut négocier ou imposer des remises sur les produits remboursés par l’assurance maladie (on parle de « remises conventionnelles »…

Le CEPS a publié le 23 janvier 2024 son rapport d’activité pour l’année 2022. Y sont décrites (i) la doctrine…

Pour rappel, dans un objectif de régulation des dépenses de l’assurance maladie, des remises peuvent être négociées entre le CEPS…

Par sa décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution…

Par sa décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution…

Le 4 décembre 2023, l'Assemblée nationale a définitivement adopté sans vote en lecture définitive le PLFSS. L'article 66 de la…

L’accès précoce permet de financer des traitements présumés innovants et souvent onéreux. Seulement, à la sortie de cet accès dérogatoire,…

De nombreuses décisions relatives à la prise en charge des produits de santé doivent être précédées d’une procédure contradictoire. L’objectif…