Avec une synchronisation quasi-totale, le Conseil scientifique a remis au Gouvernement sa « copie » en vue de l’élaboration par les pouvoirs publics du plan de « déconfinement » qui doit être rendu public mardi 28, alors que les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, réunis en visio-conférence, ont approuvé jeudi 23 la « feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la Covid-19 » publiée par la Commission le 17 avril.

Que faut-il en retenir ?

L’avis n° 6 du Conseil scientifique du 20 avril 2020

Le Conseil scientifique prévu à l’article L 3131-19 du CSP a rendu lundi 20 avril son sixième avis, lequel a été rendu public dimanche 26.

Celui-ci porte sur la « sortie progressive du confinement : prérequis et mesures phares ».

La sortie progressive du confinement peut être envisagée, dès lors que celui-ci a permis de réduire de 70 % la circulation du SARS-CoV-2. En même temps, cette sortie ne peut être que progressive, afin d’éviter le retour d’une vague épidémique, contre laquelle la population française n’est pas suffisamment immunisée. Deux objectifs doivent donc être poursuivis : contrôler l’épidémie et limiter le nombre des formes graves et des décès.

La levée progressive du confinement suppose 6 prérequis :

  • Mise en place d’une gouvernance en charge de la sortie du confinement
  • Des hôpitaux et des services sanitaires reconstitués
  • Des capacités d’identification rapide des cas, de leurs contacts, et d’isolement des patients et de tous les porteurs sains contagieux
  • Un système épidémiologique capable de détecter les nouveaux cas et une reprise de l’épidémie
  • Des critères épidémiologiques
  • Des stocks de protection matérielle pour l’ensemble de la population.

Ces prérequis ne peuvent pas être atteints avant, au mieux, mai. Une fois qu’ils sont atteints, trois scenarii sont possibles :

  • Le confinement strict est poursuivi jusqu’à l’extinction du nombre de nouveaux cas
  • La sortie totale du confinement permettant d’acquérir une immunité collective mais avec un risque inacceptable d’une mortalité extrêmement importante
  • La poursuite de la stratégie avec une levée progressive, prudente et monitorée du confinement et adaptation des mesures en fonction des résultats épidémiologiques.

C’est le scénario retenu par le Conseil scientifique. Pour les deux mois suivant la date de sortie du confinement, le Conseil scientifique propose une stratégie de sortie progressive reposant sur six axes :

  • Identification et isolement des cas et des contacts : stratégie « Test et isolement »  
  • Maintien de la distanciation sociale et renforcement des gestes barrières
  • Les règles générales concernant les déplacements
  • Les règles applicables à des populations particulières à risque de formes graves et/ou à risque de transmission
  • La réalisation à intervalle régulier d’enquêtes permettant d’estimer l’immunisation dans la population, y compris les enfants
  • La mise en œuvre d’une communication ciblée sur les différents publics cibles.

L’avis s’accompagne de six fiches techniques :

  1. Instruments et stratégies de lutte contre les épidémies/COVID-19
  2. Les différentes populations concernées en France
  3. Les tests sérologiques : limites et utilité
  4. Identification, isolement des cas et suivis des contacts
  5. Un système de surveillance épidémiologique opérationnel
  6. Implications éthiques et stratégiques des options numériques

Il se termine par un point international au 18 avril qui aborde deux questions :

  • La réouverture des écoles
  • Les populations à risque : recommandations internationales, européennes et exemple britannique

La « feuille de route » européenne

Le 15 avril, la Commission européenne a adopté une « feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation du COVID-19 ». Cette « feuille de route » a été publiée au Journal officiel de l’Union le 17 avril[1] puis discutée et adoptée par le Conseil européen jeudi 23.

Cette communication traite successivement du moment auquel les mesures de déconfinement doivent intervenir, des critères et principes sur lesquels doit reposer la stratégie nationale de déconfinement, ainsi que des mesures d’accompagnement nécessaires, avant de formuler, sur la base de l’avis du comité scientifique qui assiste la Commission, quelques recommandations à l’adresse des Etats membres :

  • La démarche doit être progressive
  • Les mesures générales devraient progressivement laisser la place à des mesures ciblées
  • La levée des mesures de confinement doit commencer par celles dont l’impact est local, pour être progressivement étendue à celle ayant une couverture géographique plus large
  • Il est nécessaire d’adopter une approche par étape pour la levée des frontières intérieures et extérieures
  • La reprise de l’activité économique est progressive
  • Les rassemblements de personnes doivent être progressivement autorisés
  • Les efforts visant à empêcher la propagation du virus doivent être poursuivis
  • Les mesures prises doivent faire l’objet d’un suivi constant, pour être rapidement adaptées à tout changement des circonstances.

Ces deux documents permettront d’apprécier la stratégie de sortie du confinement arrêtée par les autorités françaises au regard des préconisation des scientifiques, tant au niveau national qu’au niveau européen.


[1] JOUE, 17 avril 2020, C 126, page 1

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