Dans les relations avec les administrations et les organismes sociaux, les délais qui venaient à échéance à compter du 12 mars 2020 ont été suspendus en règle générale par l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée (voir notre tableau actualisé des ordonnances).
Par combinaison des articles 1er et 6 de l’ordonnance, ces délais ont été suspendus jusqu’au 23 juin.
LES DELAIS RECOMMENCENT DONC A COURIR A COMTER DE CE JOUR.
Il s’agit soit du délai imparti à l’administration pour statuer sur une demande dont elle a été saisie antérieurement au 12 mars 2020 et pour le traitement de laquelle les dispositions applicables imposent à l’administration un délai strict à respecter, soit au contraire du délai dont disposait un administré pour former un recours administratif ou judiciaire à l’encontre d’une décision défavorable adoptée par l’administration avant le 12 mars 2020.
