Le nouveau dispositif « anti-cadeaux » modifie substantiellement les règles régissant les relations entre les industriels de santé et les étudiants.
Il devient d’autant plus difficile de distinguer l’interdit de l’autorisé concernant les étudiants. Or, il est indispensable, au regard des conséquences juridiques et pratiques, que les entreprises maîtrisent cette nouvelle réglementation et trouvent des réponses aux nombreuses questions pratiques qui se posent à elles:
- Qu’est ce qu’un étudiant? Un interne ou un docteur junior est-il considéré comme un étudiant ou comme un professionnel de santé ?
- Quels sont les étudiants concernés par le dispositif anti-cadeaux ?
- Quels liens sont encore permis avec les étudiants? A quelles conditions? (invitation à un congrès, prise en charge des titres de transport lors d’un stage, invitation à une formation sur un produit ou à une visite d’usine, rémunération d’activités, don, offre d’ouvrages ou de fournitures, etc.)
- Qu’en est-il des associations d’étudiants ?
- Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de ces dispositions ? (pour l’industriel, pour l’étudiant)
Marine Devulder et Christel Cheminais animeront un petit-déjeuner d’échanges sur cette thématique vendredi 6 novembre, de 9h à 10h30.
Ce petit-déjeuner se tiendra dans les locaux du cabinet Geneste & Devulder Avocats, 43 rue de Courcelles, 75008 Paris, dans la limite des places disponibles.
Il sera également possible de suivre les échanges à distance par Teams.
Pour vous inscrire, il suffit de d’envoyer un e-mail à contact@gd-associes.com en indiquant vos coordonnées professionnelles (nom, prénom, nom de votre entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone).