Le Club PLFSS en quelques mots
Le Club PLFSS est un laboratoire d’idées et de propositions au sein duquel les membres s’informent, réfléchissent, partagent, et émettent des propositions et des recommandations sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Le Club a été créé en 2020 par nile et GD Avocats pour réunir une pluralité d’acteurs de santé. Ont ainsi adhéré au Club PLFSS des associations de patients, des industriels (médicaments et dispositifs médicaux), des prestataires de santé à domicile, des complémentaires santé, des professionnels de santé ainsi que des experts de l’économie de la santé et de la décision publique.
Les « combats » portés par le Club PLFSS
Le Club PLFSS s’était fixé trois objectifs principaux, lors de sa création en avril 2020 :
- la pluriannualité du PLFSS
- l’équilibrage des mesures purement financières au profit des objectifs de santé publique et
- la coconstruction du projet de loi de financement de la sécurité sociale en amont avec les acteurs de santé.
Le bilan des actions du Club
Depuis sa création, le Club a conduit des travaux « en interne », destinés à alimenter la réflexion de ses membres, ainsi que des actions « externes », destinées à diffuser les positions prises par le Club sur des sujets d’actualité :
- Afin de fournir à ses membres des outils de réflexion et d’analyse, le Club a organisé 8 réunions en 2021 pour échanger sur les actualités majeures du secteur de la santé et a diffusé auprès de ses membres des notes de synthèse sur les sujets les plus techniques. A titre d’exemple, ont été analysés des sujets tels que l’ONDAM et la régulation médicalisée, la commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP), les propositions de loi organique et de loi relatives au financement de la sécurité sociale, ou encore le PLFSS pour 2022 ;
- Les positions communes dégagées par les membres du Club à la suite de ces travaux internes ont ensuite été largement diffusées (par le biais de newsletter notamment) et portées auprès des décideurs. Ainsi, en 2021 :
- le Club a eu l’honneur d’échanger sur ses propositions avec divers parlementaires dont Madame la Députée Agnès-Firmin Le Bodo, Monsieur le Député Jean-Carles Grelier; des sénateurs dont Madame Catherine Deroche, Monsieur Jean-Marie Valerenberghe, le Haut Conseil du Financement de la protection sociale en la qualité de Monsieur Dominique Libault, etc.
- le Club a également déposé, comme en 2020, une contribution au Conseil constitutionnel. La contribution déposée en 2021 portait sur certaines dispositions de la LFSS pour 2022 relatives aux taxes pharmaceutiques (clause « de sauvegarde » et contribution sur les dépenses de promotion des médicaments)
Et maintenant ?
Les trois « combats » portés par le Club pendant près de deux ans – et en particulier le sujet de la pluriannualité –, sont aujourd’hui repris par de multiples acteurs et décideurs publics.
Maintenant que la « machine » est lancée et qu’un consensus global a émergé sur ces problématiques, voici venue l’heure de la mise en œuvre opérationnelle. Ce volet opérationnel étant entièrement dans la main des pouvoirs publics, le Club PLFSS sera « mis en veille ». Toutefois, nile et GD Avocats assureront un suivi attentif des mesures prises.
