Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 engage une refonte totale des dispositifs dérogatoires de prise en charge des médicaments (ATU, post-ATU et RTU notamment). L’objectif affiché est de « refondre les dispositifs existants pour leur donner une meilleur visibilité pour les acteurs et davantage de cohérence ». Force est de reconnaître que les multiples réformes, au fil des PLFSS, en avaient fait des dispositifs cabalistiques à la lisibilité limitée.
Le PLFSS propose donc de transformer les dispositifs existants en créant deux nouveaux systèmes d’accès et de prise en charge : un « accès précoce » pour les médicaments innovants en développement et destinés à être mis sur le marché, et un « accès compassionnel » lorsqu’aucun développement n’est envisagé.
Comment ces nouveaux systèmes vont-ils permettre d’accélérer l’accès aux traitements, d’accroître la lisibilité pour les acteurs, d’améliorer l’attractivité et la prévisibilité pour les entreprises, de garantir la soutenabilité financière de l’assurance maladie ?
Le cabinet Geneste & Devulder Avocats, cofondateur avec nile du Club PLFSS, aura le plaisir d’intervenir au café nile mercredi 28 octobre de 8h30 à 10h.
En espérant avoir le plaisir de vous retrouver en visio-conférence, merci de confirmer votre présence en vous inscrivant: https://www.nile-consulting.eu/inscription-cafenile/. Le lien vous permettant de participer vous sera communiqué à l’issue de l’inscription.
