Créé en 2020 par nile et Geneste & Devulder Avocats, le Club PLFSS est un laboratoire d’idées et de propositions au sein duquel les membres s’informent, réfléchissent, partagent, et émettent des propositions et des recommandations sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). le Club compte parmi ses membres des associations de patients, des industriels (médicaments et dispositifs médicaux), des prestataires de santé à domicile, des complémentaires santé, des professionnels de santé ainsi que des experts de l’économie de la santé et de la décision publique. Il agit pour qu’adviennent : 

  • La pluriannualité du PLFSS 
  • Le rééquilibrage des mesures purement financières au profit d’objectifs de santé publique 
  • La coconstruction du PLFSS en amont avec les acteurs de santé 

Le bilan du Club PLFSS pour 2020  

Sept réunions ont été organisées d’avril à décembre 2020, pour échanger sur les actualités majeures du secteur de la santé telles que la crise de la Covid-19, loi organique relative à la dette sociale et à l’autonomie, Ségur de la santé, rapport « charges et produits » de l’assurance maladie, LFSS pour 2021. 

  • trois décideurs publics sont intervenus lors de réunions du Club PLFSS: 
    • Jean-Pierre Door, député du Loiret et vice-président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
    • Ayden Tajahmady, directeur adjoint de la stratégie, des études et des statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie
    • Annie Vidal, députée de la 2ème circonscription de Seine-Maritime, membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et co-présidente de la mission d’évaluation et de contrôle des LFSS (MECSS)
    • trois amendements ont été déposés sur la loi organique relative à la dette sociale et à l’autonomie
    • une contribution au Conseil Constitutionnel a été déposée sur la loi organique relative à la dette sociale et à l’autonomie et a été suivie par le Conseil Constitutionnel.

Les ambitions du Club PLFSS pour 2021

La crise sanitaire continuera de challenger le système de santé en 2021. Malgré un large plébiscite des acteurs, la covid n’a pas permis de reposer les fondements d’un texte et d’un système souvent incompris de ses protagonistes. Fort de son bilan 2020, le Club PLFSS : 

  • poursuivra sa mission d’animateur de la démocratie en santé. Il s’assurera de la bonne compréhension, par ses membres et la société civile, d’un texte complexe. Par la qualité du dialogue engagé avec les parlementaires, il se fera l’écho d’une partie des besoins des usagers et des acteurs socio-économiques. 
  • s’attachera à poser les jalons d’une construction en toute transparence de ce texte, malgré la crise sanitaire. Les administrations centrales et l’assurance maladie doivent nouer un dialogue plus systématique avec les acteurs de terrain, bien en amont de l’écriture du projet de loi dont la focale doit être pointée sur les besoins des usagers du système de santé. 
  • consolidera la réflexion autour de la pluriannualité qui demeure un objectif crucial pour le Club. Elle est la base d’une structure financière qui permettra aux acteurs de se projeter dans l’avenir. Elle est le préalable à tout investissement majeur dans le système de santé, tant pour l’État que pour les acteurs privés. L’Union européenne a ouvert la marche au travers de son programme EU4Health dont le budget s’étalera de 2021 à 2027.

La crise sanitaire a renforcé la nécessité de construire un dialogue fluide entre les structures administratives, le gouvernement et les usagers du système de santé. Les défis de l’innovation, de la recherche et économiques auxquels nous ferons face poursuivent un objectif unique : protéger la santé de la population. C’est en ce sens que le Club PLFSS formulera ses propositions pour répondre aux enjeux majeurs que représentent l’autonomie, la santé mentale et les maladies chroniques, non-transmissibles et héréditaires. 

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