[Petit-déjeuner anti-cadeaux] – Quelles sont les conséquences des nouveaux régimes de déclaration et d’autorisation ?

Dans la continuité du petit-déjeuner « anti-cadeaux » consacré aux relations avec les étudiants qui s’est déroulé ce matin, le cabinet Geneste & Devulder organise un nouveau petit-déjeuner consacré aux conséquences juridiques et pratiques des nouveaux régimes de déclaration et d’autorisation. 

Un des points majeurs du nouveau dispositif « anti-cadeaux », applicable depuis le 1^er octobre, est le passage du régime d’avis à un régime soit de déclaration, soit d’autorisation. Cette modification est essentielle au regard des conséquences juridiques, procédurales et pratiques qu’elle emporte. Les entreprises se trouvent en effet confrontées à de nouvelles questions telles que : 

• Quelles sont les différences entre un avis, une déclaration, une autorisation ? Quelles sont les conséquences juridiques de chacun de ces actes ? 
• Est-il possible d’attaquer un refus d’autorisation ? Dans quelles conditions ? Dans quel délai et devant quelle autorité ? 
• En cas de refus, peut-on/doit-on faire un recours gracieux préalablement à un recours contentieux ?  
• Comment gérer les recommandations des autorités compétentes reçues à la suite d’une déclaration ? 
• Comment répondre à une demande d’information complémentaire de l’autorité compétente ? Faut-il prendre des précautions juridiques particulières ? 

Marine Devulder et Christel Cheminais animeront un petit-déjeuner d’échanges sur cette thématique vendredi 20 novembre, de 9h00 à 10h30.  Les échanges se dérouleront par Teams.

Ce petit-déjeuner est réservé aux industriels des produits de santé.

Pour vous inscrire, il suffit de d’envoyer un e-mail à contact@gd-associes.com en indiquant vos coordonnées professionnelles (nom, prénom, nom de votre entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone).