La « machine » est lancée sur les combats portés par le Club PLFSS
Le Club PLFSS en quelques mots Le Club PLFSS est un laboratoire d’idées et de propositions au sein duquel les membres s’informent,…
Taxes pharmaceutiques : le Club PLFSS attire l’attention du Conseil constitutionnel sur les conditions d’entrée en vigueur de l’article 26 de la LFSS 2022
En application de l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a été saisi de la LFSS 2022 par un…
Club PLFSS : échanges avec Jean-Carles Grelier
Jean-Carles Grelier, Député LR de la Sarthe et Co-président de la Mission de contrôle et d’évaluation des lois de financement…
Club PLFSS: synthèse des échanges avec Dominique Libault
Le Club PLFSS a eu l’honneur d’accueillir le 9 juillet dernier Dominique Libault, Président du Haut Conseil du Financement de…
Haro sur le HCAAM ? Oui au sénatus-consulte, non aux jeux florentins !
Régulation des dépenses de santé : le HCAAM propose un scenario de rupture… Le 27 mai 2021, le Haut Conseil pour…
Voir loin, voir clair: nos recommandations pour une réforme de l’ONDAM
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est un texte technique soumis à un calendrier qui…
Club PLFSS: notre bilan pour 2020, nos ambitions pour 2021
Créé en 2020 par nile et Geneste & Devulder Avocats, le Club PLFSS est un laboratoire d’idées et de propositions…
Décryptage du PLFSS pour 2021
Les membres du Club PLFSS se sont réunis le 8 octobre pour débattre des dispositions prévues par le Projet de…
Réunion de rentrée
Le Club PLFSS s'est réuni le 3 septembre pour débattre de l'actualité législative. Madame la Députée Annie Vidal, co-présidente de…
Loi organique relative à la dette sociale et à l’autonomie: Le Conseil constitutionnel se saisit de l’un des griefs soulevés par le Club PLFSS
Le Club PLFSS a saisi le Conseil constitutionnel de l’article 1er de la loi organique relative à la dette sociale…