La mission sur l’articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC), lancée en janvier 2026 par la…
Deux récents décrets, publiés à quelques mois d’intervalle, modifient la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire (AMO) des médicaments…
Saisi par le Premier ministre, le Conseil d'Etat a rendu, le 9 juillet 2026, un avis[1] précisant, pour la première fois, la mise…
La Commission de la transparence (CT) vient de publier un avis[1] – à la demande du ministère de la Santé – précisant…
La synthèse du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat sur les innovations thérapeutiques[1] vient…
Un peu plus d’un an après la proposition de la Commission européenne, la version du Critical Medicines Act (CMA)[1] issue du trilogue[2] a été…
Comme chaque année, l’assurance maladie s’apprête à adresser au ministre chargé de la Sécurité Sociale et au Parlement ses propositions…
Le rapport IGF-IGAS[1] concernant la régulation du prix des médicaments a été publié jeudi dernier, près d'un an après avoir…
Après près de trois ans de discussions, les textes composant le « paquet pharmaceutique » - dans leur version issue du trilogue…
Par sa décision n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution…