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Actualités

Lire la suite à propos de l’article Tarification des produits de santé : précisions sur le « critère industriel »

Tarification des produits de santé : précisions sur le « critère industriel »

Dans un contexte de tensions d’approvisionnement et de ruptures de stocks croissantes, la loi de financement…

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  • Post published:24/02/2023
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article Médicaments hybrides : la substitution devient possible !  

Médicaments hybrides : la substitution devient possible !  

On se souvient que l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale («…

Continuer la lectureMédicaments hybrides : la substitution devient possible !  
  • Post published:03/02/2023
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article Rapport du CEPS : ce que l’on retient du bilan 2021 en matière de délais et de contentieux

Rapport du CEPS : ce que l’on retient du bilan 2021 en matière de délais et de contentieux

Le CEPS a publié fin décembre 2022 son rapport d’activité pour l’année 2021[1]. Y sont décrites…

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  • Post published:24/01/2023
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article LFSS 2023 : Quand les nouvelles mesures seront-elles applicables ?

LFSS 2023 : Quand les nouvelles mesures seront-elles applicables ?

Par sa décision n°2022-845 DC du 20 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a statué sur la…

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  • Post published:10/01/2023
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article PLFSS : les dispositifs médicaux bientôt substituables par les pharmaciens

PLFSS : les dispositifs médicaux bientôt substituables par les pharmaciens

L’article 31 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023…

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  • Post published:22/11/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article PLFSS : création d’un mode de financement spécifique pour les médicaments de thérapie innovante

PLFSS : création d’un mode de financement spécifique pour les médicaments de thérapie innovante

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté aujourd’hui en…

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  • Post published:15/11/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article PLFSS : De nouvelles remises pour les industriels qui solliciteraient le remboursement dans un périmètre restreint d’indications

PLFSS : De nouvelles remises pour les industriels qui solliciteraient le remboursement dans un périmètre restreint d’indications

L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 par les…

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  • Post published:20/10/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article Biosimilaires : le Conseil d’Etat précise les contours de la notion d’efficience des prescriptions

Biosimilaires : le Conseil d’Etat précise les contours de la notion d’efficience des prescriptions

Rappelons qu’un mécanisme expérimental d’intéressement a été introduit sur le fondement de l’article 51 de la…

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  • Post published:04/08/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article Etudes en vie réelle : l’appel à recensement de la HAS

Etudes en vie réelle : l’appel à recensement de la HAS

La collecte de données en vie réelle[1] est un enjeu central pour l'évaluation des médicaments et des…

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  • Post published:08/06/2022
  • Post category:Actualités
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