Accès direct : opportunité ou fausse bonne idée?
On se souvient que la LFSS pour 2022 a créé un nouveau mode de prise en…
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Dans un contexte de tensions d’approvisionnement et de ruptures de stocks croissantes, la loi de financement…
On se souvient que l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale («…
Le CEPS a publié fin décembre 2022 son rapport d’activité pour l’année 2021[1]. Y sont décrites…
Par sa décision n°2022-845 DC du 20 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a statué sur la…
L’article 31 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté aujourd’hui en…
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 par les…
Rappelons qu’un mécanisme expérimental d’intéressement a été introduit sur le fondement de l’article 51 de la…