PLFSS 2024 : nouveau mode de prise en charge post accès précoce
L’accès précoce permet de financer des traitements présumés innovants et souvent onéreux. Seulement, à la sortie de cet accès dérogatoire,…
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De nombreuses décisions relatives à la prise en charge des produits de santé doivent être précédées d’une procédure contradictoire. L’objectif…
La mission Borne[1] recommande de réformer certains volets de la tarification des produits de santé. Elle propose par exemple de prendre…
Après des mois de travail et plus de 170 auditions, la mission interministérielle Borne a présenté hier ses conclusions aux…
La compétence de prescription des vaccins était jusqu’alors réservée aux médecins et, dans certaines conditions, aux sages-femmes. La compétence de…
L’article L 111-11 du code de la sécurité sociale prévoit que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) adresse chaque…
En 2021, le Gouvernement relevait que près de 20% des remboursements de spécialités au titre de la liste « en sus »…
On se souvient que la LFSS pour 2022 a créé un nouveau mode de prise en charge dérogatoire pour les…
Dans un contexte de tensions d’approvisionnement et de ruptures de stocks croissantes, la loi de financement de la sécurité sociale…
On se souvient que l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2019…