PLFSS 2024 : nouveau mode de prise en charge post accès précoce
L’accès précoce permet de financer des traitements présumés innovants et souvent onéreux. Seulement, à la sortie de cet accès dérogatoire,…
Procédure contradictoire : quels enjeux en matière d’accès au marché ?
De nombreuses décisions relatives à la prise en charge des produits de santé doivent être précédées d’une procédure contradictoire. L’objectif…
Mission Borne : vers une redéfinition de la politique conventionnelle ?
La mission Borne[1] recommande de réformer certains volets de la tarification des produits de santé. Elle propose par exemple de prendre…
Mission Borne : de nouveaux facteurs pour tarifer les produits de santé ?
Après des mois de travail et plus de 170 auditions, la mission interministérielle Borne a présenté hier ses conclusions aux…
Vaccination : élargissement du droit de prescription
La compétence de prescription des vaccins était jusqu’alors réservée aux médecins et, dans certaines conditions, aux sages-femmes. La compétence de…
Que retenir du rapport charges et produits pour 2024 ?
L’article L 111-11 du code de la sécurité sociale prévoit que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) adresse chaque…
AMM miroir : quelles modalités d’autorisation et de prise en charge ?
En 2021, le Gouvernement relevait que près de 20% des remboursements de spécialités au titre de la liste « en sus »…
Accès direct : opportunité ou fausse bonne idée?
On se souvient que la LFSS pour 2022 a créé un nouveau mode de prise en charge dérogatoire pour les…
Tarification des produits de santé : précisions sur le « critère industriel »
Dans un contexte de tensions d’approvisionnement et de ruptures de stocks croissantes, la loi de financement de la sécurité sociale…
Médicaments hybrides : la substitution devient possible !
On se souvient que l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2019…