Actualités

Après près de trois ans de discussions, les textes composant le « paquet pharmaceutique » - dans leur version issue du trilogue…

Par sa décision n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution…

Par sa décision n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution…

Près d’un an après la suspension par le Juge des référés du Conseil d’Etat des arrêtés mettant fin au remboursement…

Le 16 décembre 2025, le PLFSS 2026 a été définitivement adopté et le texte devrait être publié au Journal officiel d’ici la…

L’arrêté du 4 août 2025, publié le 6 août au Journal officiel, fixe les nouveaux plafonds dérogatoires de remises commerciales aux pharmaciens[1].…

Comme chaque année, l’assurance maladie s’apprête à adresser au ministre chargé de la Sécurité Sociale et au Parlement ses propositions…

Pour mémoire, seuls peuvent être inscrits sur la liste "en sus" les produits dont l'amélioration du service attendu (ASA, pour…

Par sa décision n° 2025-875 DC rendue vendredi, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution des…

Par sa décision n° 2025-875 DC rendue vendredi, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution des…