Tarification des produits de santé : précisions sur le « critère industriel »
Dans un contexte de tensions d’approvisionnement et de ruptures de stocks croissantes, la loi de financement…
Médicaments hybrides : la substitution devient possible !
On se souvient que l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale («…
Rapport du CEPS : ce que l’on retient du bilan 2021 en matière de délais et de contentieux
Le CEPS a publié fin décembre 2022 son rapport d’activité pour l’année 2021[1]. Y sont décrites…
LFSS 2023 : Quand les nouvelles mesures seront-elles applicables ?
Par sa décision n°2022-845 DC du 20 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a statué sur la…
PLFSS : les dispositifs médicaux bientôt substituables par les pharmaciens
L’article 31 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023…
PLFSS : création d’un mode de financement spécifique pour les médicaments de thérapie innovante
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté aujourd’hui en…
PLFSS : De nouvelles remises pour les industriels qui solliciteraient le remboursement dans un périmètre restreint d’indications
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 par les…
Biosimilaires : le Conseil d’Etat précise les contours de la notion d’efficience des prescriptions
Rappelons qu’un mécanisme expérimental d’intéressement a été introduit sur le fondement de l’article 51 de la…
Etudes en vie réelle : l’appel à recensement de la HAS
La collecte de données en vie réelle[1] est un enjeu central pour l'évaluation des médicaments et des…
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