Remboursement des médicaments innovants : le nouveau critère de la valeur thérapeutique relative
Déposée au Sénat le 25 novembre 2021, la proposition de loi relative à l’innovation en santé…
Dispositif « anti-cadeaux » : bilan chiffré de l’année 2021
Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a publié son rapport annuel pour l’année 2021, dans lequel…
Peut-on exiger qu’un médicament soit traité de façon identique à d’autres spécialités ?
Le principe d’égalité impose en principe à l’administration de régler de façon identique des situations identiques[1]. Dans un…
Accès précoce et compassionnel : comment les industriels doivent-ils dédommager les établissements de santé au titre du recueil de données?
On se souvient que l’un des principaux apports de la LFSS pour 2021 est la refonte…
DM, accessoires, produits destinés à un usage esthétique : qu’est-ce qui change à compter d’aujourd’hui ?
L’ ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE)…
Dispositif « Transparence » : Quelles sont les nouveautés ?
Pour rappel, le dispositif « Transparence », prévu aux articles L. 1453-1 et suivants et R. 1453-4 du…
Chambers Guide – Pharmaceutical Advertising
À quelles conditions la publicité pour les médicaments est-elle autorisée en France? La publicité des médicaments…
Stock minimal de sécurité augmenté à 4 mois pour 422 médicaments d’intérêt thérapeutique majeur
L’ANSM vient de publier la liste de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) devant faire l’objet d’un stock minimal de…
La charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des DM est publiée
L’article L. 162-17-9 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2018, prévoit…