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Actualités

Lire la suite à propos de l’article Sécurité des approvisionnements : ce que l’on retient du rapport annuel de la Cour des comptes

Sécurité des approvisionnements : ce que l’on retient du rapport annuel de la Cour des comptes

La Cour des comptes[1] a publié hier son rapport annuel pour 2022, dans lequel un chapitre est consacré…

Continuer la lectureSécurité des approvisionnements : ce que l’on retient du rapport annuel de la Cour des comptes
  • Post published:17/02/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article Bilan des sanctions financières prononcées par l’ansm en 2021

Bilan des sanctions financières prononcées par l’ansm en 2021

Six sanctions financières ont été prononcées par l’ANSM en 2021 en matière de produits de santé…

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  • Post published:16/02/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article Accès compassionnel et précoce : quelques nouveautés 

Accès compassionnel et précoce : quelques nouveautés 

On se souvient que l’un des principaux apports de la loi de financement de la sécurité…

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  • Post published:14/02/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article Un pas de plus vers la dispensation des médicaments à l’unité

Un pas de plus vers la dispensation des médicaments à l’unité

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et…

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  • Post published:02/02/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article Télésurveillance : la HAS définit les exigences techniques requises pour le remboursement des DM numériques

Télésurveillance : la HAS définit les exigences techniques requises pour le remboursement des DM numériques

L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) prévoit…

Continuer la lectureTélésurveillance : la HAS définit les exigences techniques requises pour le remboursement des DM numériques
  • Post published:27/01/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article Le prix maximal de vente aux établissements de santé est-il contraire au droit de l’Union ?

Le prix maximal de vente aux établissements de santé est-il contraire au droit de l’Union ?

C‘est en substance la question qu’a transmis le Conseil d’Etat à la Cour de justice de…

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  • Post published:26/01/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article GENESTE & DEVULDER AVOCATS devient GD AVOCATS

GENESTE & DEVULDER AVOCATS devient GD AVOCATS

Nouvelle année, nouveaux horizons !    Le cabinet GENESTE & DEVULDER AVOCATS, créé début 2019 par Bernard…

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  • Post published:20/01/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article LFSS 2022 : Quand les nouvelles mesures seront-elles applicables ?

LFSS 2022 : Quand les nouvelles mesures seront-elles applicables ?

Par sa décision n°2021-832 DC du 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution des dispositions de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

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  • Post published:18/01/2022
  • Post category:Actualités
Lire la suite à propos de l’article Le conseil Constitutionnel censure pas moins de 27 articles de la LFSS pour 2022 !

Le conseil Constitutionnel censure pas moins de 27 articles de la LFSS pour 2022 !

Par sa décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a statué sur…

Continuer la lectureLe conseil Constitutionnel censure pas moins de 27 articles de la LFSS pour 2022 !
  • Post published:17/12/2021
  • Post category:Actualités
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