Sécurité des approvisionnements : ce que l’on retient du rapport annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes[1] a publié hier son rapport annuel pour 2022, dans lequel un chapitre est consacré…
Bilan des sanctions financières prononcées par l’ansm en 2021
Six sanctions financières ont été prononcées par l’ANSM en 2021 en matière de produits de santé…
Accès compassionnel et précoce : quelques nouveautés
On se souvient que l’un des principaux apports de la loi de financement de la sécurité…
Un pas de plus vers la dispensation des médicaments à l’unité
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et…
Télésurveillance : la HAS définit les exigences techniques requises pour le remboursement des DM numériques
L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) prévoit…
Le prix maximal de vente aux établissements de santé est-il contraire au droit de l’Union ?
C‘est en substance la question qu’a transmis le Conseil d’Etat à la Cour de justice de…
GENESTE & DEVULDER AVOCATS devient GD AVOCATS
Nouvelle année, nouveaux horizons ! Le cabinet GENESTE & DEVULDER AVOCATS, créé début 2019 par Bernard…
LFSS 2022 : Quand les nouvelles mesures seront-elles applicables ?
Par sa décision n°2021-832 DC du 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution des dispositions de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Le conseil Constitutionnel censure pas moins de 27 articles de la LFSS pour 2022 !
Par sa décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a statué sur…