Actualités

Pour rappel, dans un objectif de régulation des dépenses de l’assurance maladie, des remises peuvent être négociées entre le CEPS…

Par sa décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution…

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Le 4 décembre 2023, l'Assemblée nationale a définitivement adopté sans vote en lecture définitive le PLFSS. L'article 66 de la…

L’accès précoce permet de financer des traitements présumés innovants et souvent onéreux. Seulement, à la sortie de cet accès dérogatoire,…

De nombreuses décisions relatives à la prise en charge des produits de santé doivent être précédées d’une procédure contradictoire. L’objectif…

La mission Borne[1] recommande de réformer certains volets de la tarification des produits de santé. Elle propose par exemple de prendre…

Après des mois de travail et plus de 170 auditions, la mission interministérielle Borne a présenté hier ses conclusions aux…

La compétence de prescription des vaccins était jusqu’alors réservée aux médecins et, dans certaines conditions, aux sages-femmes. La compétence de…

L’article L 111-11 du code de la sécurité sociale prévoit que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) adresse chaque…