Biosimilaires : le Conseil d’Etat précise les contours de la notion d’efficience des prescriptions
Rappelons qu’un mécanisme expérimental d’intéressement a été introduit sur le fondement de l’article 51 de la LFSS pour 2018 afin…
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La collecte de données en vie réelle[1] est un enjeu central pour l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux. D'une part,…
Déposée au Sénat le 25 novembre 2021, la proposition de loi relative à l’innovation en santé vise notamment à améliorer…
Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a publié son rapport annuel pour l’année 2021, dans lequel une rubrique est consacrée…
Le principe d’égalité impose en principe à l’administration de régler de façon identique des situations identiques[1]. Dans un arrêt du 6 avril…
On se souvient que l’un des principaux apports de la LFSS pour 2021 est la refonte totale de deux régimes…
L’ ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen…
Pour rappel, le dispositif « Transparence », prévu aux articles L. 1453-1 et suivants et R. 1453-4 du code de santé publique…
À quelles conditions la publicité pour les médicaments est-elle autorisée en France? La publicité des médicaments bénéficiant d'un accès dérogatoire,…
L’ANSM vient de publier la liste de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) devant faire l’objet d’un stock minimal de sécurité augmenté à 4…