Accès précoce et compassionnel : comment les industriels doivent-ils dédommager les établissements de santé au titre du recueil de données?
On se souvient que l’un des principaux apports de la LFSS pour 2021 est la refonte…
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L’ ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE)…
Pour rappel, le dispositif « Transparence », prévu aux articles L. 1453-1 et suivants et R. 1453-4 du…
À quelles conditions la publicité pour les médicaments est-elle autorisée en France? La publicité des médicaments…
L’ANSM vient de publier la liste de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) devant faire l’objet d’un stock minimal de…
L’article L. 162-17-9 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2018, prévoit…
La Cour des comptes[1] a publié hier son rapport annuel pour 2022, dans lequel un chapitre est consacré…
Six sanctions financières ont été prononcées par l’ANSM en 2021 en matière de produits de santé…
On se souvient que l’un des principaux apports de la loi de financement de la sécurité…