AMM miroir : quelles modalités d’autorisation et de prise en charge ?
En 2021, le Gouvernement relevait que près de 20% des remboursements de spécialités au titre de la liste « en sus »…
Accès direct : opportunité ou fausse bonne idée?
On se souvient que la LFSS pour 2022 a créé un nouveau mode de prise en charge dérogatoire pour les…
Tarification des produits de santé : précisions sur le « critère industriel »
Dans un contexte de tensions d’approvisionnement et de ruptures de stocks croissantes, la loi de financement de la sécurité sociale…
Médicaments hybrides : la substitution devient possible !
On se souvient que l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2019…
Rapport du CEPS : ce que l’on retient du bilan 2021 en matière de délais et de contentieux
Le CEPS a publié fin décembre 2022 son rapport d’activité pour l’année 2021[1]. Y sont décrites les principales activités du…
LFSS 2023 : Quand les nouvelles mesures seront-elles applicables ?
Par sa décision n°2022-845 DC du 20 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution…
PLFSS : les dispositifs médicaux bientôt substituables par les pharmaciens
L’article 31 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit la possibilité pour…
PLFSS : création d’un mode de financement spécifique pour les médicaments de thérapie innovante
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté aujourd’hui en première lecture par le…
PLFSS : De nouvelles remises pour les industriels qui solliciteraient le remboursement dans un périmètre restreint d’indications
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 par les députés a débuté aujourd’hui. …
Biosimilaires : le Conseil d’Etat précise les contours de la notion d’efficience des prescriptions
Rappelons qu’un mécanisme expérimental d’intéressement a été introduit sur le fondement de l’article 51 de la LFSS pour 2018 afin…