Actualités

L’article L 111-11 du code de la sécurité sociale prévoit que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) adresse chaque…

En 2021, le Gouvernement relevait que près de 20% des remboursements de spécialités au titre de la liste « en sus »…

On se souvient que la LFSS pour 2022 a créé un nouveau mode de prise en charge dérogatoire pour les…

Dans un contexte de tensions d’approvisionnement et de ruptures de stocks croissantes, la loi de financement de la sécurité sociale…

On se souvient que l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2019…

Le CEPS a publié fin décembre 2022 son rapport d’activité pour l’année 2021[1]. Y sont décrites les principales activités du…

Par sa décision n°2022-845 DC du 20 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution…

L’article 31 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit la possibilité pour…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté aujourd’hui en première lecture par le…

L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 par les députés a débuté aujourd’hui. …