Entrée en vigueur le 27 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-306 s’applique « aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent…
Adopté au Conseil santé du 23 avril 2020, le règlement (UE) 2020/561 du 23 avril 2020 (« le règlement modificatif ») a reporté d’un an la date d’application du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Que faut-il entendre par là ?
Geneste & Devulder Avocats est intervenu le 24 avril 2020 auprès de la Commission Santé du Cercle Montesquieu sur l'actualité liée au Covid-19.
L’épidémie de COVID-19 a conduit à la mise en place à titre temporaire, dans tous les domaines, d’une abondante législation…
Une communication de la Commission fixe un « cadre temporaire »
Que faut-il retenir de l’avis du Conseil scientifique et la « feuille de route » européenne?
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 s’applique aux marchés publics en cours ou conclus entre le 12 mars et le 24 août 2020.
La Commission européenne multiplie les initiatives destinées à aider les États membres à gérer au mieux la crise sanitaire, économique, sociale et financière provoquée par la pandémie qui frappe actuellement toute l’Union.
Dispositifs médicaux : de nouveaux référentiels pour les normes harmonisées La Commission européenne a adopté mardi 24 mars, trois «…
L’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux (Journal officiel du 26), entrée en…