COVID-19 et respect des règles de concurrence
Une communication de la Commission fixe un « cadre temporaire »
Sortir du confinement: quelle stratégie?
Que faut-il retenir de l’avis du Conseil scientifique et la « feuille de route » européenne?
COVID-19 : Adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des marchés publics : que doivent retenir les acteurs de santé ?
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 s’applique aux marchés publics en cours ou conclus entre le 12 mars et le 24 août 2020.
UE : La Commission veut doter l’Union d’une réserve sanitaire stratégique et étendre au champ du sanitaire le dispositif européen de protection civile
La Commission européenne multiplie les initiatives destinées à aider les États membres à gérer au mieux la crise sanitaire, économique, sociale et financière provoquée par la pandémie qui frappe actuellement toute l’Union.
UE : Dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle, une actualité réglementaire fébrile
Dispositifs médicaux : de nouveaux référentiels pour les normes harmonisées La Commission européenne a adopté mardi 24 mars, trois «…
COVID-19 : quelles incidences pour les « contributions URSSAF » ?
L’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux (Journal officiel du 26), entrée en…
COVID-19 : Quelles conséquences pour les essais cliniques ?
La Commission européenne a publié le 27 mars 2020 des lignes directrices sur la gestion des essais cliniques pendant l’épidémie…
COVID-19 : Quid du fonctionnement de la HAS ?
Comment la HAS va-t-elle fonctionner pendant la période de l’état d’urgence sanitaire ? La généralisation de la téléconférence L’ordonnance n°…
Exclusion de substitution par le pharmacien
On se souvient que l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2019 avait notamment…