![Lire la suite à propos de l’article [Petit-déjeuner anti-cadeaux] – Quelles sont les conséquences des nouveaux régimes de déclaration et d’autorisation ?](https://www.gd-associes.com/wp-content/uploads/2020/11/anne-nygard-_P6Fr0D5U4Q-unsplash-2-1024x683.jpg)
Dans la continuité du petit-déjeuner « anti-cadeaux » consacré aux relations avec les étudiants qui s’est déroulé ce matin, le cabinet Geneste…
![Lire la suite à propos de l’article [Petit-déjeuner anti-cadeaux] Quels liens sont encore permis avec les étudiants?](https://www.gd-associes.com/wp-content/uploads/2020/10/national-cancer-institute-701-FJcjLAQ-unsplash-scaled-e1603386331629-1024x801.jpg)
Le nouveau dispositif « anti-cadeaux » modifie substantiellement les règles régissant les relations entre les industriels de santé et les étudiants. Il…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 engage une refonte totale des dispositifs dérogatoires…
Après la publication, le 15 octobre 2020, et l’entrée en vigueur, le lendemain, du décret du Président de la République…
A côté de son article 17 qui modifie les conditions d’accès aux remises exonératoires de la clause de sauvegarde, précédemment…
Rendue publique mercredi 7 octobre, la 25ème édition du projet de loi annuel de financement de la sécurité sociale[1] n’échappe pas à…
L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 introduit un mécanisme de certification des prestataires…
Une semaine riche en rebondissements pour l’application du nouveau dispositif « anti-cadeaux ». Après la publication, mercredi, de l’arrêté du 24 septembre…
Créé par l’ordonnance du 19 janvier 2017 avec entrée en vigueur initialement prévue au 1er juillet 2018, le nouveau dispositif a…
Le nouveau dispositif « anti-cadeaux », prévu aux articles L. 1453-3 et suivants du code de la santé publique (« CSP »), entre en…