Une semaine riche en rebondissements pour l’application du nouveau dispositif « anti-cadeaux ». Après la publication, mercredi, de l’arrêté du 24 septembre…
Créé par l’ordonnance du 19 janvier 2017 avec entrée en vigueur initialement prévue au 1er juillet 2018, le nouveau dispositif a…
Le nouveau dispositif « anti-cadeaux », prévu aux articles L. 1453-3 et suivants du code de la santé publique (« CSP »), entre en…
Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (« décret n° 2020-730 ») a été publié au Journal officiel ce matin.
Le cabinet Geneste & Devulder Avocats aura le plaisir d'animer à la rentrée une formation organisée par l'Association des pharmaciens…
Le Gouvernement a déposé à l’Assemblée Nationale le 13 mai 5 projets de loi de ratification de diverses ordonnances
Le rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale pour 2019 La Cour des comptes…
Dans la dernière partie de son rapport « Charges et produits 2021 », consacrée aux propositions, l’UNCAM fait le point des questions…
Issu de l’article 39 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, l’article L 111-11…
Geneste & Devulder Avocats renforce ainsi son approche opérationnelle Christel Cheminais (44 ans) est titulaire d’un DEA de droit privé (2000) et…