Actualités

Dans la dernière partie de son rapport « Charges et produits 2021 », consacrée aux propositions, l’UNCAM fait le point des questions…

Issu de l’article 39 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, l’article L 111-11…

Geneste & Devulder Avocats renforce ainsi son approche opérationnelle Christel Cheminais (44 ans) est titulaire d’un DEA de droit privé (2000) et…

Dans les relations avec les administrations et les organismes sociaux, les délais qui venaient à échéance à compter du 12…

Légende : Les mesures en bleu concernent les professionnels de santé et les établissements de santé  Les mesures en orange concernent les dispositifs médicaux (y…

Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (« décret n° 2020-730 ») a été publié au Journal officiel ce matin.

La HAS a rendu public fin mai son rapport d’activité pour l’année 2019. Outre des priorités stratégiques à l’horizon 2024,…

L’obligation imposée par le premier alinéa de l’article R 142-1 du code de la sécurité sociale de saisir, à peine…

Le décret 2020-798 du 11 juin 2020 prévoit la fin de la suspension des délais s’agissant notamment de plusieurs catégories de dossiers soumis à la HAS en matière de médicaments et de dispositifs médicaux.

Trois questions ont fait débat à l’occasion de la mise en place de ce dispositif : celle de son utilité ; la question de l’application « Stop Covid » et enfin la question de la liste des personnes habilitées à consulter