Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les comptes de la sécurité sociale
Le rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale pour 2019 La Cour des comptes…
La prise en charge de l’innovation : vers de nouveaux défis
Dans la dernière partie de son rapport « Charges et produits 2021 », consacrée aux propositions, l’UNCAM fait le point des questions…
Un avant-projet de PLFSS? Le rapport charges et produits de l’assurance maladie pour 2021
Issu de l’article 39 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, l’article L 111-11…
Christel Cheminais intégrera prochainement le cabinet !
Geneste & Devulder Avocats renforce ainsi son approche opérationnelle Christel Cheminais (44 ans) est titulaire d’un DEA de droit privé (2000) et…
WARNING : les délais recommencent à courir !
Dans les relations avec les administrations et les organismes sociaux, les délais qui venaient à échéance à compter du 12…
COVID-19 : Échéancier des mesures de police sanitaire
Légende : Les mesures en bleu concernent les professionnels de santé et les établissements de santé Les mesures en orange concernent les dispositifs médicaux (y…
Nouveau dispositif « anti-cadeaux » : Acte 2 !
Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (« décret n° 2020-730 ») a été publié au Journal officiel ce matin.
Le rapport d’activité de la HAS pour l’année 2019
La HAS a rendu public fin mai son rapport d’activité pour l’année 2019. Outre des priorités stratégiques à l’horizon 2024,…
Taxes URSSAF: la CA de Versailles saisit à nouveau le Conseil d’Etat!
L’obligation imposée par le premier alinéa de l’article R 142-1 du code de la sécurité sociale de saisir, à peine…
WARNING concernant les dossiers HAS
Le décret 2020-798 du 11 juin 2020 prévoit la fin de la suspension des délais s’agissant notamment de plusieurs catégories de dossiers soumis à la HAS en matière de médicaments et de dispositifs médicaux.