Covid-19: Analyse d’une police sanitaire d’exception (5 et 6 mai)
Décrets Le décret n° 2020-514 du 4 mai, applicable à compter du 6 mai, introduit dans le…
Coopération entre fabricants de médicaments : à quelles conditions ? L’exemple de Medicines for Europe
On se souvient que la Commission européenne a publié le 8 avril une communication sur un cadre…
Covid-19: Adoption du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et autres nouveautés
Réuni exceptionnellement samedi 2 mai, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi prorogeant jusqu’au 23 juillet inclus l’état d’urgence sanitaire.
Prorogation des délais et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire : que doivent retenir les acteurs de santé ?
Entrée en vigueur le 27 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-306 s’applique « aux délais et mesures qui ont…
DM : Report de la date d’application du nouveau règlement et conséquences
Adopté au Conseil santé du 23 avril 2020, le règlement (UE) 2020/561 du 23 avril 2020 (« le règlement modificatif ») a reporté d’un an la date d’application du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Que faut-il entendre par là ?
Actualité liée au Covid-19: notre présentation au Cercle Montesquieu
Geneste & Devulder Avocats est intervenu le 24 avril 2020 auprès de la Commission Santé du Cercle Montesquieu sur l'actualité liée au Covid-19.
Covid-19: Analyse de la législation d’exception
L’épidémie de COVID-19 a conduit à la mise en place à titre temporaire, dans tous les…
COVID-19 et respect des règles de concurrence
Une communication de la Commission fixe un « cadre temporaire »
Sortir du confinement: quelle stratégie?
Que faut-il retenir de l’avis du Conseil scientifique et la « feuille de route » européenne?