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Dans les relations avec les administrations et les organismes sociaux, les délais qui venaient à échéance à compter du 12…

Légende : Les mesures en bleu concernent les professionnels de santé et les établissements de santé  Les mesures en orange concernent les dispositifs médicaux (y…

Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (« décret n° 2020-730 ») a été publié au Journal officiel ce matin.

La HAS a rendu public fin mai son rapport d’activité pour l’année 2019. Outre des priorités stratégiques à l’horizon 2024,…

L’obligation imposée par le premier alinéa de l’article R 142-1 du code de la sécurité sociale de saisir, à peine…

Le décret 2020-798 du 11 juin 2020 prévoit la fin de la suspension des délais s’agissant notamment de plusieurs catégories de dossiers soumis à la HAS en matière de médicaments et de dispositifs médicaux.

Trois questions ont fait débat à l’occasion de la mise en place de ce dispositif : celle de son utilité ; la question de l’application « Stop Covid » et enfin la question de la liste des personnes habilitées à consulter

Le Journal officiel du 14 mai a publié quatre nouvelles ordonnances, ce qui porte à pas moins de 54 le nombre des ordonnances adoptées par l’exécutif sur le fondement de l’article 11 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 (voir notre veille du 14 mai).

L’épidémie de COVID-19 suscite une abondante production de propositions législatives.

Le COVID-19 est devenu un enjeu de société majeur au titre des libertés individuelles et publiques.