BREXIT / Médicaments : Etat des lieux (1/2)
Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union applicable aux médicaments cesse d’être applicable en Grande-Bretagne, qu’il s’agisse des médicaments…
BREXIT / Médicaments : une clarification (bienvenue) par la Commission européenne
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union de ce 25 janvier une communication relative à « l’application de…
BREXIT: Quid des produits de santé?
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni conclu le 24 décembre 2020 a été publié au Journal officiel de…
Contrôle URSSAF : que faut-il entendre par « procédure contradictoire »?
Chacun le sait, la procédure de contrôle URSSAF doit être contradictoire. Que faut-il entendre par là ? Un jugement rendu récemment…
Réforme des ATU et des RTU : que retenir de la LFSS pour 2021 ?
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (« LFSS pour 2021 ») a…
Loi de simplification administrative du 07/12/2020 : les principales dispositions concernant les produits de santé
Le journal officiel du 8 décembre publie la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de…
Dispositif « anti-cadeaux » : publication d’une note ministérielle d’information
L’un des derniers textes attendus sur le nouveau dispositif « anti-cadeaux » vient d’être publié au Bulletin Officiel de la Concurrence, de…
![Lire la suite à propos de l’article [Petit-déjeuner anti-cadeaux] – Quelles sont les conséquences des nouveaux régimes de déclaration et d’autorisation ?](https://www.gd-associes.com/wp-content/uploads/2020/11/anne-nygard-_P6Fr0D5U4Q-unsplash-2-1024x683.jpg)
[Petit-déjeuner anti-cadeaux] – Quelles sont les conséquences des nouveaux régimes de déclaration et d’autorisation ?
Dans la continuité du petit-déjeuner « anti-cadeaux » consacré aux relations avec les étudiants qui s’est déroulé ce matin, le cabinet Geneste…
![Lire la suite à propos de l’article [Petit-déjeuner anti-cadeaux] Quels liens sont encore permis avec les étudiants?](https://www.gd-associes.com/wp-content/uploads/2020/10/national-cancer-institute-701-FJcjLAQ-unsplash-scaled-e1603386331629-1024x801.jpg)
[Petit-déjeuner anti-cadeaux] Quels liens sont encore permis avec les étudiants?
Le nouveau dispositif « anti-cadeaux » modifie substantiellement les règles régissant les relations entre les industriels de santé et les étudiants. Il…
PLFSS 2021 : Quelle réforme des ATU / RTU ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 engage une refonte totale des dispositifs dérogatoires…