Formation sur le nouveau dispositif « anti-cadeaux »
Le cabinet Geneste & Devulder Avocats aura le plaisir d'animer à la rentrée une formation organisée par l'Association des pharmaciens…
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Le Gouvernement a déposé à l’Assemblée Nationale le 13 mai 5 projets de loi de ratification de diverses ordonnances
Le rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale pour 2019 La Cour des comptes…
Dans la dernière partie de son rapport « Charges et produits 2021 », consacrée aux propositions, l’UNCAM fait le point des questions…
Issu de l’article 39 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, l’article L 111-11…
Geneste & Devulder Avocats renforce ainsi son approche opérationnelle Christel Cheminais (44 ans) est titulaire d’un DEA de droit privé (2000) et…
Dans les relations avec les administrations et les organismes sociaux, les délais qui venaient à échéance à compter du 12…
Légende : Les mesures en bleu concernent les professionnels de santé et les établissements de santé Les mesures en orange concernent les dispositifs médicaux (y…
Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (« décret n° 2020-730 ») a été publié au Journal officiel ce matin.
La HAS a rendu public fin mai son rapport d’activité pour l’année 2019. Outre des priorités stratégiques à l’horizon 2024,…