Réforme des ATU et des RTU : que retenir de la LFSS pour 2021 ?
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (« LFSS pour 2021 ») a…
Loi de simplification administrative du 07/12/2020 : les principales dispositions concernant les produits de santé
Le journal officiel du 8 décembre publie la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de…
Dispositif « anti-cadeaux » : publication d’une note ministérielle d’information
L’un des derniers textes attendus sur le nouveau dispositif « anti-cadeaux » vient d’être publié au Bulletin Officiel de la Concurrence, de…
![Lire la suite à propos de l’article [Petit-déjeuner anti-cadeaux] – Quelles sont les conséquences des nouveaux régimes de déclaration et d’autorisation ?](https://www.gd-associes.com/wp-content/uploads/2020/11/anne-nygard-_P6Fr0D5U4Q-unsplash-2-1024x683.jpg)
[Petit-déjeuner anti-cadeaux] – Quelles sont les conséquences des nouveaux régimes de déclaration et d’autorisation ?
Dans la continuité du petit-déjeuner « anti-cadeaux » consacré aux relations avec les étudiants qui s’est déroulé ce matin, le cabinet Geneste…
![Lire la suite à propos de l’article [Petit-déjeuner anti-cadeaux] Quels liens sont encore permis avec les étudiants?](https://www.gd-associes.com/wp-content/uploads/2020/10/national-cancer-institute-701-FJcjLAQ-unsplash-scaled-e1603386331629-1024x801.jpg)
[Petit-déjeuner anti-cadeaux] Quels liens sont encore permis avec les étudiants?
Le nouveau dispositif « anti-cadeaux » modifie substantiellement les règles régissant les relations entre les industriels de santé et les étudiants. Il…
PLFSS 2021 : Quelle réforme des ATU / RTU ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 engage une refonte totale des dispositifs dérogatoires…
Etat d’urgence sanitaire: les mesures concernant le médicament
Après la publication, le 15 octobre 2020, et l’entrée en vigueur, le lendemain, du décret du Président de la République…
PLFSS 2021, nouvelles variations sur un air connu (2/2) : Les remises liées aux dispositifs dérogatoires de prise en charge
A côté de son article 17 qui modifie les conditions d’accès aux remises exonératoires de la clause de sauvegarde, précédemment…
PLFSS 2021, nouvelles variations sur un air connu (1/2) : Les remises exonératoires de la clause de sauvegarde
Rendue publique mercredi 7 octobre, la 25ème édition du projet de loi annuel de financement de la sécurité sociale[1] n’échappe pas à…
PLFSS 2021 : la certification des prestataires de service à domicile est-elle conforme au droit européen ?
L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 introduit un mécanisme de certification des prestataires…