Chambers Guide – Pharmaceutical Advertising
A quelles conditions la publicité pour les médicaments est-elle autorisée en France? Quelles sont les spécificités à prendre en compte…
Dispositifs médicaux : entrée en vigueur du dispositif de prise en charge transitoire (ex-dispositif prise en charge temporaire)
On se souvient que l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2019 a créé…
Traitement fiscal des remises: le Conseil d’Etat donne gain de cause à Janssen-Cilag
Par un arrêt rendu vendredi 12 mars, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation formé par Bercy à…
Post-ATU : Quels sont les risques financiers ? Et avec la réforme ?
Deux arrêtés mettant fin à la prise en charge de médicaments dans le cadre du « post-ATU » ont été publiés au…
Innovation pharmaceutique: où en est-on?
Le Conseil d’analyse économique (CAE), organe de réflexion et d’appui à la décision stratégique placé auprès du Premier ministre, a…
BREXIT / Médicaments: Etat des lieux (2/2)
Vous trouverez ci-dessous la seconde partie (chapitres VI à X) de la synthèse de la communication de la Commission européenne…
BREXIT / Médicaments : Etat des lieux (1/2)
Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union applicable aux médicaments cesse d’être applicable en Grande-Bretagne, qu’il s’agisse des médicaments…
BREXIT / Médicaments : une clarification (bienvenue) par la Commission européenne
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union de ce 25 janvier une communication relative à « l’application de…
BREXIT: Quid des produits de santé?
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni conclu le 24 décembre 2020 a été publié au Journal officiel de…
Contrôle URSSAF : que faut-il entendre par « procédure contradictoire »?
Chacun le sait, la procédure de contrôle URSSAF doit être contradictoire. Que faut-il entendre par là ? Un jugement rendu récemment…