Publication des décrets sur l’accès précoce des médicaments : que deviennent les ATUc en cours ou demandées ?
On se souvient que l’un des principaux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS…
Rapport d’information sur le médicament: un rapport de plus?
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance du mercredi 23 juin, le rapport…
Dispositifs médicaux : le mécanisme de prise en charge transitoire enfin opérationnel
Le mécanisme de prise en charge « transitoire » (souvent qualifié de précoce) pour les dispositifs médicaux est codifié à l’article L.…
Chambers Guide – Pharmaceutical Advertising
A quelles conditions la publicité pour les médicaments est-elle autorisée en France? Quelles sont les spécificités à prendre en compte…
Dispositifs médicaux : entrée en vigueur du dispositif de prise en charge transitoire (ex-dispositif prise en charge temporaire)
On se souvient que l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2019 a créé…
Traitement fiscal des remises: le Conseil d’Etat donne gain de cause à Janssen-Cilag
Par un arrêt rendu vendredi 12 mars, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation formé par Bercy à…
Post-ATU : Quels sont les risques financiers ? Et avec la réforme ?
Deux arrêtés mettant fin à la prise en charge de médicaments dans le cadre du « post-ATU » ont été publiés au…
Innovation pharmaceutique: où en est-on?
Le Conseil d’analyse économique (CAE), organe de réflexion et d’appui à la décision stratégique placé auprès du Premier ministre, a…
BREXIT / Médicaments: Etat des lieux (2/2)
Vous trouverez ci-dessous la seconde partie (chapitres VI à X) de la synthèse de la communication de la Commission européenne…
BREXIT / Médicaments : Etat des lieux (1/2)
Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union applicable aux médicaments cesse d’être applicable en Grande-Bretagne, qu’il s’agisse des médicaments…