Les nouveaux CCAG : attention et vigilance
Approuvés par arrêtés ministériels du 30 mars 2021 et publiés au Journal officiel le 1er avril, les nouveaux cahiers des…
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Fin juin, lors de la présentation de la stratégie "Innovation Santé 2030" issue des travaux du Conseil stratégique des industries…
Juin 1949 : les librairies de Londres découvrent la formule, promise à la célébrité, du fameux roman de George Orwell. 1984…
On se souvient que l’un des principaux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS…
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance du mercredi 23 juin, le rapport…
Le mécanisme de prise en charge « transitoire » (souvent qualifié de précoce) pour les dispositifs médicaux est codifié à l’article L.…
A quelles conditions la publicité pour les médicaments est-elle autorisée en France? Quelles sont les spécificités à prendre en compte…
On se souvient que l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2019 a créé…
Par un arrêt rendu vendredi 12 mars, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation formé par Bercy à…
Deux arrêtés mettant fin à la prise en charge de médicaments dans le cadre du « post-ATU » ont été publiés au…