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Nouvelle année, nouveaux horizons !    Le cabinet GENESTE & DEVULDER AVOCATS, créé début 2019 par Bernard GENESTE et Marine DEVULDER,…

Par sa décision n°2021-832 DC du 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution des dispositions de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Par sa décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la…

Le décret tant attendu élargissant le champ des médicaments éligibles à la liste « en sus » a enfin été publié !   Rappelons…

Les faits  Un arrêt de la CJUE rendu le 25 novembre en réponse à une question préjudicielle posée par le…

Un certain nombre de modifications relatives à la liste de rétrocession, prévues par le décret n° 2021-1531 du 26 novembre…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (« PLFSS ») pour 2022 prévoit plusieurs mesures concernant les dispositifs médicaux…

L’article 36 du PLFSS propose d'introduire un nouveau mode de prise en charge dérogatoire pour les médicaments : l’accès direct. Ce…

Un état des lieux après la « navette » Alors que la commission mixte paritaire se réunit pour débattre du projet de…

L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a mis en œuvre des expérimentations de…