Innovation pharmaceutique: où en est-on?
Le Conseil d’analyse économique (CAE), organe de réflexion et d’appui à la décision stratégique placé auprès du Premier ministre, a…
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Vous trouverez ci-dessous la seconde partie (chapitres VI à X) de la synthèse de la communication de la Commission européenne…
Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l’Union applicable aux médicaments cesse d’être applicable en Grande-Bretagne, qu’il s’agisse des médicaments…
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union de ce 25 janvier une communication relative à « l’application de…
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Royaume-Uni conclu le 24 décembre 2020 a été publié au Journal officiel de…
Chacun le sait, la procédure de contrôle URSSAF doit être contradictoire. Que faut-il entendre par là ? Un jugement rendu récemment…
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (« LFSS pour 2021 ») a…
Le journal officiel du 8 décembre publie la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de…
L’un des derniers textes attendus sur le nouveau dispositif « anti-cadeaux » vient d’être publié au Bulletin Officiel de la Concurrence, de…
Dans la continuité du petit-déjeuner « anti-cadeaux » consacré aux relations avec les étudiants qui s’est déroulé ce matin, le cabinet Geneste…