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Les faits  Un arrêt de la CJUE rendu le 25 novembre en réponse à une question préjudicielle posée par le…

Un certain nombre de modifications relatives à la liste de rétrocession, prévues par le décret n° 2021-1531 du 26 novembre…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (« PLFSS ») pour 2022 prévoit plusieurs mesures concernant les dispositifs médicaux…

L’article 36 du PLFSS propose d'introduire un nouveau mode de prise en charge dérogatoire pour les médicaments : l’accès direct. Ce…

Un état des lieux après la « navette » Alors que la commission mixte paritaire se réunit pour débattre du projet de…

L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a mis en œuvre des expérimentations de…

L’article 34 du PLFSS pour 2022 vise les médicaments qui, pour une indication donnée, bénéficient d’une prise en charge au…

Approuvés par arrêtés ministériels du 30 mars 2021 et publiés au Journal officiel le 1er avril, les nouveaux cahiers des…

Fin juin, lors de la présentation de la stratégie "Innovation Santé 2030" issue des travaux du Conseil stratégique des industries…

Juin 1949 : les librairies de Londres découvrent la formule, promise à la célébrité, du fameux roman de George Orwell. 1984…