Chambers Guide – Pharmaceutical Advertising
À quelles conditions la publicité pour les médicaments est-elle autorisée en France? La publicité des médicaments bénéficiant d'un accès dérogatoire,…
Stock minimal de sécurité augmenté à 4 mois pour 422 médicaments d’intérêt thérapeutique majeur
L’ANSM vient de publier la liste de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) devant faire l’objet d’un stock minimal de sécurité augmenté à 4…
La charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des DM est publiée
L’article L. 162-17-9 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2018, prévoit – dans le même…
Sécurité des approvisionnements : ce que l’on retient du rapport annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes[1] a publié hier son rapport annuel pour 2022, dans lequel un chapitre est consacré à la sécurité des approvisionnements…
Bilan des sanctions financières prononcées par l’ansm en 2021
Six sanctions financières ont été prononcées par l’ANSM en 2021 en matière de produits de santé pour un montant de…
Accès compassionnel et précoce : quelques nouveautés
On se souvient que l’un des principaux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS…
Un pas de plus vers la dispensation des médicaments à l’unité
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi…
Télésurveillance : la HAS définit les exigences techniques requises pour le remboursement des DM numériques
L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) prévoit l’entrée dans le droit…
Le prix maximal de vente aux établissements de santé est-il contraire au droit de l’Union ?
C‘est en substance la question qu’a transmis le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») dans…
GENESTE & DEVULDER AVOCATS devient GD AVOCATS
Nouvelle année, nouveaux horizons ! Le cabinet GENESTE & DEVULDER AVOCATS, créé début 2019 par Bernard GENESTE et Marine DEVULDER,…